Les Œuvres d’Art sont traités de façon très particulière dans le cadre des successions.

Cette particularité réside essentiellement dans leur mode d’évaluation visant à déterminer l’assiette imposable.

Ce régime offre aux héritiers la possibilité de faire bénéficier les Œuvres d’Art du forfait de 5% assimilé aux biens meubles meublants. (Arrêt Poliakoff, Cour de Cassation du 17 octobre 1995)

Rappelons aussi que le principe de Dation en Paiement permet de s’acquitter de certaines dettes fiscales directement par la remise d’OEuvres d’Art. (Ce réglement en nature est régie par la loi Malraux de 1968.)

Impôt de Solidarité sur la Fortune

Location avec option d’achat

La cession

Achat d’oeuvre d’artiste vivant