En application de l’Article 885 I du Code Général des Impôts (CGI), les OEuvres d’Art ne sont pas assujetties à l’ISF. A ce titre, les montants consacrés à leur acquisition ne doivent pas figurer dans la déclaration d’ISF et ne sont donc pas imposables.

Exemple: Un particulier a un patrimoine de 1.500.000€. S’il investi 100.000€ dans des OEuvres d’Art, son patrimoine imposable sera ramené à 1.400.000€. Il y aura, in fine, une économie d’impôt du fait de son placement dans l’Art.

Rappelons aussi que le principe de Dation en Paiement permet de s’acquitter de certaines dettes fiscales directement par la remise d’OEuvres d’Art. (Ce réglement en nature est régie par la loi Malraux de 1968.)

We Art Partners a mis en place une solution intélligente pour vous faire réaliser un placement à forte rentabilité, vous constituer un Patrimoine Artistique tout en défiscalisant.

Location avec option d’achat

La transmission

La cession

Achat d’oeuvre d’artiste vivant