We Art Partners propose aux sociétés et aux professionnels indépendants souhaitant acquérir une OEuvre d’Art de la financer par un contrat de Location avec Option d’Achat (LOA) .

A l’issue de la location, vous avez la possibilité de lever l’Option d’Achat. Vous devenez alors propriétaire de l’Oeuvre pour le montant de la levée d’option,(Valeur Résiduelle) .

Pour les sociétés et professions libérales soumises, de droit ou sur option, à l’Impôt sur les Sociétés (IS), cette location est soumise au régime de droit commun des charges déductibles (Art. 39-1 du CGI) .

Les loyers peuvent être déduits s’ils sont engagés dans l’intérêt de la société.

Rappelons que l’un des intérêts principal pour une société est l’image que l’oeuvre lui apportera, on parle alors de communication. L’art est aussi un vecteur de créativité pour les salariés: exposition dans les locaux accessibles au public ou aux salariés de la société.

L’OEuvre d’Art est donc bien une acquisition dans l’intérêt de la société.

Pour les Entreprises et Société soumises à l’Impôt sur le Revenu (IR), Relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), la déduction des loyers au titre des charges d’exploitation est également possible d’après les mêmes règles que pour les sociétés soumises à l’IS.

Pour les Entreprises et sociétés soumises à l’IR, relevant des bénéfices non commerciaux (BNC), l’administration fiscale n’a pas une position tranchée quant à la déduction de ces loyers au titre des charges d’exploitation.

Par conséquent, We Art Partners a engagé des démarches afin de clarifier ce point de droit.