Les Œuvres d’Art sont soumis à un Impot sur les plus-values avantageux du fait de la possibilité de choisir entre deux options.

  • L’imposition forfaitaire à hauteur de 6,5% du prix de vente;

  • Ou l’imposition selon le régime des plus-values sur biens meubles.

» La taxe forfaitaire sur les objets d’art : 

Il est possible de s’acquitter d’une taxe forfaitaire de 6,5% (incluant la CRDS de 0,5%). Cette taxe forfaitaire équivaut à l’imposition de la plus-value.

La possibilité d’opter pour l’imposition au régime général des plus-values sur biens meubles reste conservé.

L’option pour le régime général se révélera intéressante si l’objet d’art est détenu depuis plus de 22 ans (exonération totale) ou si ce dernier est issu d’une succession de moins de 2 ans et fait l’objet d’une vente aux enchères (en effet, la valeur de cession retenue est alors la valorisation retenue dans la succession. La plus-value est de facto inexistante.)

» Le Régime général des plus-values sur biens meubles:

Dans ce cas, il est necessaire de déterminer le montant de la plus-value.

Celui-ci est égale à la différence entre le prix de cession net de frais (commission intervenant par exemple) et du prix d’acquisition net de frais d’acquisition et de rénovation.

Le vendeur devra alors s’acquiter d’une taxe de 31,5% sur la plus-value avec un abattement de 5% par an au-delà de la deuxième année. Soit une exonération totale de la plus-value après 22 ans de détention. 

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